2004036219
BE
BE
2004036219 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036219
Art. 1 2004036219 30 AVRIL 2004. - Décret relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2006 et mise à jour au 27-02-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2013-12-20/55 , art. 3,10°, 008; En vigueur : 01-10-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 20-12-2013 publié le 27-02-2014
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 29-06-2012 publié le 03-08-2012
Article modifié : 1-77,82
Décret conseil flamand du 09-07-2010 publié le 31-08-2010
Article modifié : 79
Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 28-08-2009
Articles modifiés
79; 80; 81
Décret conseil flamand du 04-07-2008 publié le 01-09-2008
Articles modifiés
63; 71
Décret conseil flamand du 08-06-2007 publié le 19-07-2007
Articles modifiés
12; 73.4; 5; 6; 12; 58-82
Décret conseil flamand du 18-11-2005 publié le 13-01-2006
Articles modifiés
6; 11; 12; 21; 28; 43; 44; 59; 60; 61
Articles modifiés
63; 80