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2004036209 BE

2004036209 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Waterwegen en Zeewezen " (Agence des Voies navigables et de la Marine). (Traduction).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036209

Texte

(Abrogé) <AGF 2005-09-30/44, art. 1, 002; En vigueur : 2004-06-11>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-09-2005 publié le 30-11-2005

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