2004036205 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire. (Traduction)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2013-05-24/07 , art. 1, 003; En vigueur : 01-06-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2013 publié le 20-06-2013

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-06-2009 publié le 25-09-2009

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