2004036197
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2004036197 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions ant
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036197
Art. 1 2004036197 5 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation). (Traduction). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions ant
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-12-14/44 , art. 28, 002; En vigueur : 03-02-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2007 publié le 24-01-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 27-03-2006