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2004036194 BE

2004036194 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036194
Art. 1 2004036194 18 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2004-09-27/30, art. 8, 002; En vigueur : 01-10-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 27-09-2004 publié le 01-10-2004

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