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2004036185 BE

2004036185 6 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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