2004036182
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2004036182 5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036182
Art. 1 2004036182 5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel fixant les formules des titres délivrés dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2008-07-10/70 , art. 143, 17°, 002; En vigueur : 01-09-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 10-07-2008 publié le 03-10-2008