2004036176
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2004036176 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 21-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036176
Art. 1 2004036176 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Centrale Accounting" (Comptabilité centrale) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 21-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-01-17/18 , art. 12, 002; En vigueur : 01-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-01-2014 publié le 21-02-2014