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2004036174 BE

2004036174 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale de " De Scheepvaart " (Office de la Navigation) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2018 et mise à jour au 15-02-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036174

Texte

[Abrogé par] <AGF 2018-01-12/09 , art. 4,2°, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2018 publié le 15-02-2018

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