2004036163
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2004036163 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 14-07-2004 et mise `a jour au 11-10-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2007 et mise à jour au 15-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036163
Art. 1 2004036163 4 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant description de la compétence territoriale des "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 14-07-2004 et mise `a jour au 11-10-2007)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-2007 et mise à jour au 15-02-2018)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2018-01-12/09 , art. 4,3°, 003; En vigueur : 01-01-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-01-2018 publié le 15-02-2018
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-09-2007 publié le 11-10-2007
Article modifié : 2