2004036148
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2004036148 30 AVRIL 2004. - Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 08-01-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036148
Art. 1 2004036148 30 AVRIL 2004. - Décret encourageant une politique flamande inclusive des seniors et la participation des seniors à la politique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 08-01-2013)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2012-12-07/08 , art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 07-12-2012 publié le 08-01-2013
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 24-12-2004 publié le 21-02-2005
Article modifié : 11