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2004036143 BE

2004036143 21 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant approbation des conditions générales des transports de la " Vlaamse Vervoermaatschappij " (Société flamande des transports).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036143

Texte

(Abrogé) <AM 2005-10-20/35, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 20-10-2005 publié le 18-11-2005

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