BE
2004036136 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 " Provision pour la politique de relance économique " pour l'année budgétaire 2004. (Traduction).
Texte législatif (2 Articles)
Les crédits inscrits à l'allocation de base 00.17 du programme 24.60 sont répartis partiellement conformément au tableau ci-dessous
(en mille euros)
Repartition de Repartition vers
DO PR AB Montant DO PR AB SC* Montant
CND
24 60 0017 4 000 51 4 4102 CED 4 000
COD 4 000
* SC = SORTE DE CREDIT.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Bruxelles, le 30 avril 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,
D. VAN MECHELEN
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 29 avril 2004;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;
Après délibération,
Arrête