BE
2004036133 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 61.10, allocation de base 01.01 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 61.10 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti conformément au tableau ci-dessous
(en milliers d'euros)
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Repartition de Repartition vers
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DO PR AB SC Montant DO PR AB SC Montant
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61 61.1 01.01 CND 1.179 61 61.1 33.03 CND 700
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61 61.5 43.30 CND 479
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Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004.
Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.
Le Ministre flamand qui a l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
J. TAVERNIER.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;
Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 73;
Vu le décret du 7 mai 2004 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 mai 2004;
Sur la proposition du Ministre flamand chargé de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
Arrête