2004036130

2004036130 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment : 1. à la Convention concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, aux annexes 1re à 4, à l'Acte final et aux résolutions 1er à 5, signés à Paris le 16 décembre 1988; 2. à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron, ainsi qu'aux modalités d'exécution et à l

5 Articles / Dispositions · Belgique

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BE Justel 2004036130

Article 1 2004036130 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment : 1. à la Convention concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, aux annexes 1re à 4, à l'Acte final et aux résolutions 1er à 5, signés à Paris le 16 décembre 1988; 2. à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron, ainsi qu'aux modalités d'exécution et à l Ouvrir la source officielle

Le présent décret règle une matière communautaire.

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Art. 2 2004036130 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment : 1. à la Convention concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, aux annexes 1re à 4, à l'Acte final et aux résolutions 1er à 5, signés à Paris le 16 décembre 1988; 2. à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron, ainsi qu'aux modalités d'exécution et à l'éc Ouvrir la source officielle

La Convention concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, les annexes 1er à 4, l'Acte final et les résolutions 1er à 5, signés à Paris le 16 décembre 1988, sortiront leur plein et entier effet.

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Art. 3 2004036130 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment : 1. à la Convention concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, aux annexes 1re à 4, à l'Acte final et aux résolutions 1er à 5, signés à Paris le 16 décembre 1988; 2. à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron, ainsi qu'aux modalités d'exécution et à l'éc Ouvrir la source officielle

La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron, ainsi que les modalités d'exécution et l'échange de lettres y afférente, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990, sortiront leur plein et entier effet.

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Art. 4 2004036130 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment : 1. à la Convention concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, aux annexes 1re à 4, à l'Acte final et aux résolutions 1er à 5, signés à Paris le 16 décembre 1988; 2. à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron, ainsi qu'aux modalités d'exécution et à l'éc Ouvrir la source officielle

Le Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron et l'annexe 1er au Protocole, signés à Paris le 9 décembre 1991, sortiront leur plein et entier effet.

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Art. 5. 2004036130 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment : 1. à la Convention concernant la construction et l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, aux annexes 1re à 4, à l'Acte final et aux résolutions 1er à 5, signés à Paris le 16 décembre 1988; 2. à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation conjointe à l'installation européenne de rayonnement synchrotron, ainsi qu'aux modalités d'exécution et à l'é Ouvrir la source officielle

L'Addendum à l'Acte final de la Conférence des plénipotentiaires pour l'établissement d'une installation européenne de rayonnement synchrotron, signé à Paris le 16 décembre 1988, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique,

D. VAN MECHELEN

La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,

P. CEYSENS.

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 2198, n° 1. - Rapport : 2198, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 2298, n° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séances des 27 et 29 avril 2004.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

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