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2004036124 7 MAI 2004. - Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2004 et mise à jour au 09-12-2019)
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999, sortira son plein et entier effet.
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( 1 )<DCFL 2019-11-22/01 , art. 6, 002; En vigueur : 19-12-2019>
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 2211, n° 1. - Rapport : 2211, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 2211, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances des 27 et 29 avril 2004.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement,
P. CEYSENS
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
J. TAVERNIER.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
Fiche des modifications
Décret conseil flamand du 22-11-2019 publié le 09-12-2019
Article modifié : 2