BE
2004036120 7 MAI 2004. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003, conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant la collaboration entre les domaines de l'environnement et de la santé (TRADUCTION).
Texte législatif (2 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
L'Accord de coopération du 10 décembre 2003, conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale pour la collaboration entre les domaines de l'environnement et de la santé, est approuvé.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 mai 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
A. BYTTEBIER
Le Ministre flamand de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Coopération au Développement,
J. TAVERNIER.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 2112, n° 1. - Rapport : 2112, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 2112, n° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séances des 27 et 29 avril 2004.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit