2004036102 7 MAI 2004. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2005 et mise à jour au 29-05-2019)

Texte

[Abrogé] <DCFL 2019-03-29/45 , art. 183,1°, 007; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Décret conseil flamand du 29-03-2019 publié le 29-05-2019

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 07-12-2018 publié le 19-12-2018

Articles modifiés

2; 4; 8; 11

Décret conseil flamand du 05-07-2013 publié le 30-07-2013

Article modifié : 21/1

Décret conseil flamand du 21-12-2012 publié le 31-12-2012

Article modifié : 21/1

Décret conseil flamand du 16-06-2006 publié le 05-07-2006

Articles modifiés

2; 20

Décret conseil flamand du 24-12-2004 publié le 21-02-2005

Article modifié : 2