2004036098
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2004036098 17 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe VI de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036098
Art. 1 2004036098 17 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe VI de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2003 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 10 octobre 2003 relatif à la passation de contrats de gestion en exécution du règlement (CEE) n° 1257/99 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural (TRADUCTION).
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Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.