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2004036066 BE

2004036066 7 MAI 2004. - Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (dénommé : Décret sur le patrimoine) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 04-08-2008).

59 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (59)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47 Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51 Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59.

Texte législatif (59 Articles)

BE Justel 2004036066
Art. 3 2004036066 7 MAI 2004. - Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (dénommé : Décret sur le patrimoine) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 04-08-2008). Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §3, 003; En vigueur : 04-08-2008>

TITRE II. - Organisation et octroi de subventions d'une politique du patrimoine culturel.

CHAPITRE Ier. - Musées.

Section 1re. - Agrément.

BE Justel 2004036066
Art. 16 2004036066 7 MAI 2004. - Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (dénommé : Décret sur le patrimoine) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 04-08-2008). Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §3, 003; En vigueur : 04-08-2008>

CHAPITRE II. - Conventions relatives au patrimoine.

Section 1re. - Les conventions relatives au patrimoine avec les communes ou les structures de coopération de communes avoisinantes.

BE Justel 2004036066
Art. 28 2004036066 7 MAI 2004. - Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (dénommé : Décret sur le patrimoine) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 04-08-2008). Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §3, 003; En vigueur : 04-08-2008>

CHAPITRE IV. - Projets dans le domaine du patrimoine culturel.

Section 1re. - Expositions sur le patrimoine culturel.

BE Justel 2004036066
Art. 37 2004036066 7 MAI 2004. - Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (dénommé : Décret sur le patrimoine) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 04-08-2008). Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §3, 003; En vigueur : 01-09-2008>

CHAPITRE V. - Le point d'appui pour les musées, les organismes d'archivage, les bibliothèques de conservation culturelle, les centres de documentation et les activités dans le cadre de la convention relative au patrimoine.

BE Justel 2004036066
Art. 59. 2004036066 7 MAI 2004. - Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (dénommé : Décret sur le patrimoine) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2004 et mise à jour au 04-08-2008). Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §3, 003; En vigueur : 04-08-2008>

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 7 mai 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

B. SOMERS

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN.

Travaux parlementaires

Session 2003-2004. Documents. - Projet de décret : 2018, n° 1. - Rapport de l'audience : 2018, n° 2. - Amendements : 2018, n° 3. - Rapport : 2018, n° 4. - Texte adopté en séance plénière : 2018, n° 5. Annales. - Discussion et adoption : séances des 27 et 29 avril 2004.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 23-05-2008 publié le 04-08-2008

Articles modifiés

9; 10; 11; 1-4; 6-8; 12-28; 38-42

Articles modifiés

47-59; 29-37; 5; 9-11; 43-46

Décret conseil flamand du 15-07-2005 publié le 09-09-2005

Articles modifiés

4; 15; 50; 55; 59

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