2004036064
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2004036064 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins (voir version néérlandaise) (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036064
Art. 1 2004036064 11 JUIN 2004. - Arrêté ministériel décidant la conclusion d'un accord d'assimilation à agrément, pour les équipements agréés de plein droit selon un des cadres de l'assurance soins (voir version néérlandaise) (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.