2004036063
BE
BE
2004036063 16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036063
Art. 1 2004036063 16 JUIN 2004. - Arrêté ministériel conférant des missions à l'IVB a.s.b.l. relatives aux contrôle du classement des carcasses de porcs et de gros bovins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 20-06-2013)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2013-04-26/05 , art. 75, 004; En vigueur : 30-06-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2013 publié le 20-06-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 05-10-2006 publié le 19-12-2006
Articles modifiés
2; 4; 5
Arrêté ministériel du 19-05-2006 publié le 20-07-2006
Article modifié : 3-5