2004036051
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2004036051 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 04-12-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036051
Art. 1 2004036051 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2004 et mise à jour au 04-12-2006)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-09-15/01 , art. 13,2°, 003; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-09-2006 publié le 04-12-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 20-04-2006
ART MODIFIE: 3