2004036047
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2004036047 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) [pour Jeunes et Adultes] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2005-12-16/58, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 10-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036047
Art. 1 2004036047 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Sociaal-Cultureel Werk" (Animation socioculturelle) [pour Jeunes et Adultes] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par AGF 2005-12-16/58, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 10-04-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-02-27/10 , art. 32,2°, 005; En vigueur : 01-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2008 publié le 19-03-2009
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2008 publié le 13-01-2009
Article modifié : 3
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 02-02-2006
Articles modifiés
INTITULE; 1; 3; 6; 14-22