2004036045
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2004036045 2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036045
Art. 1 2004036045 2 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant exécution d'un programme d'élevage axé sur la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les ovins et d'un cadre pour la reconnaissance de la résistance aux EST de certains cheptels ovins (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2005-12-22/53, art. 1, 002; En vigueur : 29-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 22-12-2005 publié le 19-01-2006