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2004036042 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisée externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal " (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public, et relatif à l'entrée en vigueur du décret du 2 avril 2004 portant transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart " (TR (officedelanavigation)
Texte législatif (3 Articles)
Le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisé externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal ", société anonyme de droit public entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant adoption des statuts de l'agence " Waterwegen en Zeekanaal ".
Le décret du 2 avril 2004 portant transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart " entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant approbation des statuts de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart ", de l'état des actifs et passifs et du rapport du réviseur d'entreprise.
Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions et le Ministre flamand qui a les transports dans ses attributions sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 juin 2004.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
B. SOMERS
Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,
G. BOSSUYT.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 2 avril 2004 relatif à l'agence autonomisé externe de droit public " Waterwegen en Zeekanaal ", société anonyme de droit public;
Vu le décret du 2 avril 2004 portant transformation du " Dienst voor de Scheepvaart " en agence autonomisée externe de droit public, dénommée " De Scheepvaart ";
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale des " Waterwegen en Zeekanaal ";
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant description de la compétence territoriale du " De Scheepvaart ";
Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;
Après délibération,
Arrête