2004036041
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2004036041 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 10-04-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036041
Art. 1 2004036041 11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Kunsten en Erfgoed " (Arts et Patrimoine) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2008 et mise à jour au 10-04-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-02-27/10 , art. 32,1°, 003; En vigueur : 01-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 27-02-2015 publié le 10-04-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2008 publié le 22-12-2008
Article modifié : 3