2004036023
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2004036023 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 30-06-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004036023
Art. 1 2004036023 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Agentschap voor Onderwijscommunicatie " (Agence de Communication d'Enseignement) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2014 et mise à jour au 30-06-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2014-03-21/49 , art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 21-03-2014 publié le 30-06-2014