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2004036004 BE

2004036004 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins. (Traduction).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036004
Art. 1 2004036004 19 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant approbation du manuel assurance soins. (Traduction). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AM 2005-08-01/31, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-08-2005 publié le 13-09-2005

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