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2004036003 BE

2004036003 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les formulaires concernant l'assurance soins (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004036003
Art. 1 2004036003 30 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant les formulaires concernant l'assurance soins (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-01-16/45 , art. 18, 1°, 002; En vigueur : 01-09-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-01-2009 publié le 26-02-2009

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