2004035971
BE
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2004035971 7 MAI 2004. - Décret portant l'encouragement de la sécurité d'habitations en installant des détecteurs de fumée (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035971
Art. 1 2004035971 7 MAI 2004. - Décret portant l'encouragement de la sécurité d'habitations en installant des détecteurs de fumée (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2008-05-09/57 , art. 4, 002; En vigueur : 23-06-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 09-05-2008 publié le 13-06-2008