2004035956
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2004035956 1 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2002 concernant la fixation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis de la jeunesse flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035956
Art. 1 2004035956 1 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2002 concernant la fixation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis de la jeunesse flamande (pas de version française, voir version néerlandaise)
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