2004035951
BE
BE
2004035951 30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients couchés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 11-06-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035951
Art. 1 2004035951 30 AVRIL 2004. - Décret relatif au transport non urgent de patients couchés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2018 et mise à jour au 11-06-2018)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2018-05-18/05 , art. 11, 003; En vigueur : 06-04-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 18-05-2018 publié le 11-06-2018
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 19-01-2018 publié le 21-02-2018
Article modifié : 7