2004035942
BE
BE
2004035942 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035942
Art. 1 2004035942 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier) (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Retiré) <AGF 2005-11-10/81, art. 9, 002; En vigueur : 14-05-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2005 publié le 11-01-2006