2004035941 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-conseil. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2004 et mise à jour au 29-06-2006)

Texte

(Abrogé) <AGF 2005-12-16/63, art. 33, 4°, 002; En vigueur : 18-03-2006>

(NOTE : après l'abrogation de cet arrêté, ses articles

- 2 à 4 ont été modifiés avec effet au 01-01-2005 par AGF 2006-05-12/38 , art. 2.

- 1, 5° et 11, § 7 ont été modifiés avec effet au 01-07-2006 par AGF 2006-07-20/94 , art. 35 et 36.

Justel n'a pas effectué de mise à jour.)

Fiche des modifications

ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 10-02-2006

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006

ART MODIFIES: 1; 11

Arrêté gouvernement flamand du 12-05-2006 publié le 29-06-2006

ART MODIFIES: 2; 3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 29-04-2005 publié le 30-06-2005

ART MODIFIE: 9

Arrêté ministériel du 28-05-2004 publié le 25-06-2004

ART MODIFIE: N