2004035939
BE
BE
2004035939 7 MAI 2004. - Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 05-08-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035939
Art. 1 2004035939 7 MAI 2004. - Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 05-08-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <DCFL 2011-07-08/09 , art. 72, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 08-07-2011 publié le 05-08-2011
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 22-12-2006 publié le 29-12-2006
Article modifié : 65