2004035935
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2004035935 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035935
Art. 1 2004035935 2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2018 et mise à jour au 09-07-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-06-01/07 , art. 2, 002; En vigueur : 09-07-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-06-2018 publié le 09-07-2018