Legislator Jurisprudence & Législation
2004035923 BE

2004035923 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035923

Texte

(Retiré) <AGF 2005-09-30/45, art. 1, 002; En vigueur : 14-05-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-09-2005 publié le 30-11-2005

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →