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2004035907 BE

2004035907 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les statuts de la "Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn" (Société flamande des Transports - De Lijn) (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035907

Texte

[Abrogé par] <AGF 2011-12-16/07 , art. 2, 002; En vigueur : 15-01-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2011 publié le 05-01-2012

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