2004035904
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2004035904 2 AVRIL 2004. - Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto (cité comme : décret REG) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 07-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035904
Art. 1 2004035904 2 AVRIL 2004. - Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto (cité comme : décret REG) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 07-07-2009)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2009-05-08/27 , art. 15.2.1, 007; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 07-07-2009
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 08-05-2009 publié le 09-06-2009
Articles modifiés
2; 20; 20bis; 20ter; 26; 26bis; 26ter; 28
Décret conseil flamand du 12-12-2008 publié le 04-02-2009
Article modifié : 23BIS-23QUATER
Décret conseil flamand du 18-07-2008 publié le 22-08-2008
Articles modifiés
30-34; 35
Décret conseil flamand du 22-12-2006 publié le 27-03-2007
Article modifié : 22
Décret conseil flamand du 30-06-2006 publié le 13-12-2006
Articles modifiés
2; 3; 4