2004035901 13 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION).

A l'article 25 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel, les mentions " Article 16, § 1er ", " Article 17, § 2 " et " Article 25, § 2 " sont respectivement remplacées par " Article 14, § 1er ", " Article 15, § 2 " et " Article 23, § 4 ".

L'article 26 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant organisation du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) et règlement spécifique du statut de son personnel est remplacé par ce qui suit

" Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000, à l'exception

1° de l'article 16, qui produit ses effets à partir de la date de l'adoption de l'arrêté;

2° des articles 14, 15, 21, 23, 24 et 25, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1995.

Bruxelles, le 13 février 2004.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 20 mars 1984 portant création du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " (Office flamand de l'Emploi), notamment l'article 3, § 2, remplacé par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2000 réglant le statut du personnel de certains organismes publics flamands, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 février 2001, 5 octobre 2001, 14 décembre 2001, 8 mars 2002, 29 mars 2002 et 19 juillet 2002;

Vu l'avis du Conseil de direction du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ", rendu le 26 novembre 1999;

Vu l'avis du Comité de gestion du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ", rendu le 14 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 7 février 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé de la fonction Publique, donné le 30 avril 2003;

Vu le protocole n° 201.617 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu la délibération du Gouvernement flamand, le 5 septembre 2003, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 30 septembre 2003, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme;

Après délibération,

Arrête