2004035897
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2004035897 12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2004 et mise à jour au 29-12-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035897
Art. 1 2004035897 12 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux directives pour l'orientation sociale et l'accompagnement de parcours dans le cadre de la politique flamande d'intégration civique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2004 et mise à jour au 29-12-2006)
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Texte
(abrogé) <AGF 2006-12-15/48, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-207>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 29-12-2006