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2004035881 BE

2004035881 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Agentschap voor Technische Opdrachten Mobiliteit " (Agence des Missions techniques Mobilité) (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035881

Texte

(Retiré) <AGF 2005-09-30/43, art. 1, 002; En vigueur : 14-05-2004>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-09-2005 publié le 28-11-2005

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