2004035875
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2004035875 12 MAI 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basebal- & Soffball Liga v.z.w." et annulant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2004 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2015 et mise à jour au 06-11-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035875
Art. 1 2004035875 12 MAI 2004. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Basebal- & Soffball Liga v.z.w." et annulant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2004 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2015 et mise à jour au 06-11-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-10-23/09 , art. 2, 002; En vigueur : 06-11-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-10-2015 publié le 06-11-2015