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2004035871 BE

2004035871 30 AVRIL 2004. - Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035871
Art. 1 2004035871 30 AVRIL 2004. - Décret portant création d'un Conseil de Mobilité pour la Flandre (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <DCFL 2006-07-07/65, art. 20, 002; En vigueur : 01-10-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-07-2006 publié le 05-09-2006

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