2004035864
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2004035864 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 06-03-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035864
Art. 1 2004035864 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 06-03-2009)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2008-12-19/19 , art. 20, 004; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 19-12-2008 publié le 06-03-2009
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 21-11-2008 publié le 27-01-2009
Article modifié : 6BIS
Décret conseil flamand du 22-12-2006 publié le 29-12-2006
Articles modifiés
6; 6BIS