2004035853
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2004035853 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel pour l'exercice 2004 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant de montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035853
Art. 1 2004035853 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel pour l'exercice 2004 déterminant le montant maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention des activités d'animation et déterminant de montant supplémentaire maximum de la dotation par maison de repos dans le cadre de subvention supplémentaire dans la forme d'un supplément DAC pour des maisons de repos qui emploie du personnel dans un statut DAC (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 13-11-2006 publié le 12-12-2006
Article modifié : N1
Arrêté ministériel du 12-10-2005 publié le 31-10-2005
Articles modifiés
N1; N2