2004035852
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2004035852 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant pour l'exercice 2004 le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation d'activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035852
Art. 1 2004035852 17 MAI 2004. - Arrêté ministériel déterminant pour l'exercice 2004 le montant forfaitaire de la dotation par équivalent temps plein d'expert en animation d'activation qui était requis en application de la norme du personnel correspondante en vigueur jusqu'au 30 juin 2003 (TRADUCTION).
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Texte
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