2004035839
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2004035839 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004035839
Art. 1 2004035839 7 MAI 2004. - Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie " (Institut d'Innovation par les Sciences et la Technologie) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2009-04-30/A0 , art. 65, 4°, 004; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 30-04-2009 publié le 06-07-2009
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 22-12-2006 publié le 29-12-2006
Articles modifiés
1; 5BIS; 14
Décret conseil flamand du 23-06-2006 publié le 20-11-2006
Article modifié : 9