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2004035830 BE

2004035830 7 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne " Jongerenwelzijn " (Aide sociale aux jeunes) (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2005 et mise à jour au 02-03-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004035830

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-10-24/65 , art. 139, 5°, 007; En vigueur : 02-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-10-2008 publié le 02-03-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 10-09-2007

ART MODIFIE: 21

Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2006 publié le 25-01-2007

ART MODIFIE: 23BIS

Arrêté gouvernement flamand du 19-05-2006 publié le 16-06-2006

ART MODIFIE: 14

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 31-05-2006

ART MODIFIES: 3; 10; 15; 22; 23BIS; 24

Arrêté gouvernement flamand du 03-06-2005 publié le 22-09-2005

ART MODIFIES: 1; 8

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